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Modalités et conditions d'utilisation du site Web

Dernière mise à jour le 27 Février 2009.

Traductions Serge Bélair (« TRSB ») vous souhaite la bienvenue sur son site Web (le « Site Web »). Avant de l’utiliser, nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les conditions d’utilisation du Site Web (les « Conditions d’utilisation ») figurant ci-dessous. En accédant au Site Web et en l’utilisant, vous convenez d’être lié par toutes les conditions prévues aux présentes. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, votre seul recours est de quitter le Site Web sur-le-champ.

Propriété / Restrictions relatives à l’utilisation

TRSB est propriétaire du Site Web et l’exploite. Tout le contenu, les données, les graphiques, les photographies, les images, les sons, les vidéos, les logiciels, les marques de commerce, les marques de services, les noms commerciaux et autres renseignements (collectivement, le « contenu ») qui figurent dans ce Site Web sont la propriété de TRSB. Le contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur et les marques de commerce.

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  • ces informations soient utilisées en interne uniquement à titre d'information et à des fins non commerciales;
  • tout avis de copyright ou autre droit de propriété y figurant, y compris le présent Avis juridique, figure sur toutes les copies que vous effectuez ou distribuez.

Liens vers des site externes

Le Site peut contenir des liens hypertexte vers d'autres sites Web contrôlés par des parties autres que TRSB. TRSB n'est pas responsable du contenu ou de l'utilisation de ces sites Web et ne les cautionne pas.

Enfin, la création de liens hypertexte vers notre Site doit faire l’objet d’une autorisation au préalable de l’éditeur.

Exonération / Limitation de responsabilité

Les services, processus ou technologies publiés sur le Site peuvent être l'objet de droits de propriété intellectuelle réservés par TRSB, et aucune licence n'est concédée pour ces derniers par les présentes.

Toutes les informations fournies par l’entremise du Site, y compris (sans s'y limiter) tout service, offre ou programme, déclaration relative à une orientation future, ou autre document technique ou marketing (les « Informations ») de TRSB, le sont à titre d'information uniquement et peuvent être modifiées ou supprimées par TRSB à tout moment, sans préavis. TRSB rejette toute responsabilité quant à la précision ou l'exhaustivité desdites Informations.

Par conséquent, le présent site, notamment le contenu qui y est déposé, est fourni « tel quel » et sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. TRSB décline toute responsabilité, expresse ou tacite, y compris, notamment, celle relative aux garanties et conditions tacites quant à la qualité marchande, à l’aptitude à un usage particulier, et à l’absence de contrefaçon. TRSB ne garantit pas que les fonctions contenues sur son site seront ininterrompues, exemptes d’erreur ou de virus ou autres composants nuisibles.

TRSB ne saurait nullement être responsable de quelque dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif qui découle ou qui a trait à l’utilisation du site web ou du contenu ou des services, ou de l’incapacité d’utiliser ceux-ci, même si TRSB a été avisé de la possibilité de survenance de ces dommages. La loi applicable pourrait interdire la limitation ou l’exonération de responsabilité à l’égard des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que la limitation ou l’exonération décrite ci-dessus pourrait ne pas s’appliquer à vous.

Indemnisation

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Protection des renseignements personnels

TRSB respecte votre droit à la confidentialité des renseignements personnels. Veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité du Site Web pour obtenir plus de détails sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et par ailleurs gérons vos renseignements personnels.

Lois applicables

Ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et sont interprétées conformément à ces lois, et tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal, province de Québec.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous par courriel à info@trsb.com. Si vous avez des problèmes à visualiser une page du site n'hésitez pas à communiquer avec le Webmestre à adminti@trsb.com.

TRSB peut modifier ou mettre à jour ces Conditions d’utilisation à tout moment sans avis préalable. Vous pouvez vérifier la date de la dernière mise à jour ci-haut pour connaître la date du dernier changement. Nous vous invitons à consulter ce document régulièrement. Votre utilisation continue de notre site Internet constitue votre acceptation du contenu de ces Conditions d’utilisation, qui peuvent être modifiées à tout moment.

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